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MODES OPERATOIRES DE NOS DIFFERENTS CENTRES D'ENFOUISSEMENT
1. Formulaires et notice B.S.D.A bordereau de suivi des déchets amiantés: - L’arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 est paru au Journal officiel du 17 mars. http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=5283 téléchargement BSDA 2. F.I.D fiche d'identification des déchets, réalisée par A.E.S 3. C.A.P certificat d'acceptation préalable, réalisé par A.E.S Remarques importantes: Dans le souci d’un meilleur service à rendre à nos clients, nous vous informons que la certification AFAQ ISO 14001, applicable dans les déchetteries, oblige : - à respecter scrupuleusement les normes de conditionnement et d’emballage (voir cliquez ici) - à remplir complètement et très précisément un B.S.D.A par chantier et par déchet (Circulaire du 09/01/1997), avec la désignation, le code de traçabilité et la classe de déchets. Tous les frais directs et indirects, de transport, de stockage, etc., liés au refus de prise en charge dû au non-respect de ces obligations, seront à la charge du client.
GUIDE INRS ED 6091 GUIDE INRS ED 6028 DEMANDE DE DEVIS DEMANDE DE CAP DEMANDE DE TRANSPORT LISTE EXCEL CODE CED AMIANTE ETIQUETTE AMIANTE
Documents obligatoires pour le suivi et le traitement des déchets pollués
SOLUTIONS POUR LE TRAITEMENT DE VOS DECHETS - GENERAL Mode opératoire SITA BELLEGARDE 30 - CLASSE 1 - AMIANTE Mode opératoire PICHETA 95 - EUROGRANULATS 52 - LINGENHELD 57 - CLASSE 3 AMIANTE Mode opératoire SITA LAIMONT 55 et SITA VILLEPARISIS 77 - CLASSE 1 - PLOMB Mode opératoire SITA VAIVRE 70 - CLASSE 1 - AMIANTE Mode opératoire SITA LAIMONT 55 - CLASSE 1 - AMIANTE Mode opératoire SITA VILLEPARISIS 77 - CLASSE 1 - AMIANTE Mode opératoire LABO SERVICE GENNEVILLIER 92 et SAINT BRICE 51 - CLASSE 1 - PLOMB Mode opératoire REP 77 - CLASSE 2 - AMIANTE Mode opératoire REP 77 - CLASSE 2 - PLOMB Mode opératoire SITA - CLASSE 1 - FIBRES CERAMIQUES
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